CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

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Le site est la propriété de Stéphanie David - Polète en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

 Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des articles imaginés, crées et conçus par ZABEIL, pour la plupart de manière artisanale par Stéphanie David - Polète et/ou fabriquées avec des entreprises locales dès que possible. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stéphanie David - Polète et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Stéphanie David - Polète confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Stéphanie David - Polète se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 6 jours jours. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par Stéphanie David - Polète. La plupart des produits présentés ne sont pas en stock, un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s'assurer de la possibilité de réduire ce temps de traiement.

Après confirmation de commande, Stéphanie David - Polète s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo ou en lettre selon les options choisies et le type d'article.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, par calcul automatique. En cas d'estimation que vous trouveriez trop élevée au moment du paiement, merci de contacter Stéphanie David - Polète avant la commande afin de les vérifier ensemble.

4. Rétractation

En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client a 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, cartes et documentations à l'adresse suivante :

Stéphanie David - Polète - 15, la lacière  - 44200 Pornic.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Stéphanie David - Polète est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port aller et retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours après réception de l'article au siège social.


Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :

poletedesign@gmail.com nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. sauf indiqué (affiches en tube)

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le site Polète Papeterie, propose la solution de paiement par carte bancaire.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Stéphanie David - Polète ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Stéphanie David - Polète sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

8. Garantie

La responsabilité de Stéphanie David - Polète est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à poletedesign@gmail.com

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Stéphanie David - Polète. De plus, Stéphanie David - Polète s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

MODES DE PAIEMENT

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- en physique à Pornic